Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité RGPD
Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004) et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), la SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT MONCLARAIS publie ci-après l'ensemble des éléments juridiques et réglementaires régissant ce portail d'information civique.
PIÈCE JURIDIQUE N° LEG-01 : Validation de l'archive de conformité légale et des statuts en mairie de Monclar.
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Éditeur du Service en Ligne
Nom de l'organisme : SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT MONCLARAIS
Statut juridique : Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901
Numéro RNA : W032001307 | Numéro SIREN : 820510030
Siège statutaire : MAIRIE, 32150 MONCLAR, GERS (FRANCE)
Courriel officiel : mdshaminur535@gmail.com | Téléphone : +33 3 30 34 30 44
Directeur de la Publication : Shaminur MD, en sa qualité de Président de l'association.
2. Déclaration d'Exemption Commerciale & Non-Lucrativité
Ce portail web est strictement informatif, civique et éducatif. En conformité absolue avec les critères de non-lucrativité fiscale et les recommandations applicables aux associations d'intérêt général (notamment pour les programmes de subventions civiques et Google Ad Grants) :
- Le site ne propose aucun service payant, aucune vente de biens matériels et aucune prestation commerciale.
- Le site est totalement exempt d'espaces publicitaires marchands, de bannières sponsorisées et d'affiliation commerciale.
- Toutes les activités culturelles, ateliers musicaux et manifestations annoncés sont accessibles à titre gratuit et sans contrepartie onéreuse.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Politique de Confidentialité & Exercice des Droits Informatiques
Les données personnelles éventuellement recueillies via les formulaires de liaison (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement traitées par le secrétariat bénévole de la SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT MONCLARAIS pour la gestion des demandes de contact et des candidatures bénévoles.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers ou à des sociétés commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données en adressant une simple demande écrite au Président par courriel à mdshaminur535@gmail.com.
PIÈCE JURIDIQUE N° LEG-02 : Vote annuel des résolutions de conformité et approbation des comptes statutaires.
4. Propriété Intellectuelle et Crédits
L'ensemble des textes, manifestes, structures visuelles et photographies documentaires publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT MONCLARAIS ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre de la documentation d'utilité publique.